Première étape vers un accord général droits d’auteur : l’AFP met fin à un contentieux de plus de 10 ans avec ses photographes et la SAIF
L'Agence France-Presse a signé la semaine dernière un accord sur les droits d'auteur avec les photographes et la SAIF (société d'auteurs des arts visuels et de l'image fixe) qui l'avaient assignée en 2002 devant les tribunaux, mettant ainsi fin à un contentieux qui durait depuis dix ans. Cet accord, relevant du droit français, lui permet de développer toutes les exploitations de ses images sur tous types de supports en pleine sécurité juridique.
L'Agence France-Presse a signé la semaine dernière un accord sur les droits d'auteur avec les photographes et la SAIF (société d'auteurs des arts visuels et de l'image fixe) qui l'avaient assignée en 2002 devant les tribunaux, mettant ainsi fin à un contentieux qui durait depuis dix ans. Cet accord, relevant du droit français, lui permet de développer toutes les exploitations de ses images sur tous types de supports en pleine sécurité juridique.
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